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SCS EPARGNE RETRAITE CONSEIL
au capital de 9 152 €
RCS Paris 352 496 210
N° Siret: 352 496 210 00092

N° Orias: 07 025 808

Siège social

SCS EPARGNE RETRAITE CONSEIL
23 bis boulevard du Montparnasse
75006 Paris

tel: 01 42 22 16 90

Mme Constance COILLARD

Hébergeur

OVH

N° déclaration CNIL :

n° 1210280

contact[@]epargneretraiteconseil.fr

Réalisation du site internet

Kosmonaute

http://www.kosmonaute.com

hello[@]kosmonaute.com
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1°) Objet du site

Le site internet d’Epargne Retraite Conseil offre aux adhérents et au public des informations d’ordre pratique, financier, technique, juridique et fiscal sur le Contrat collectif d’assurance vie multisupport AFER et son environnement.

Les adhérents ont la possibilité de consulter et gérer leur Contrat collectif d’assurance vie multisupport AFER en ligne grâce à un lien internet « Accès à votre adhésion » vers le site sécurisé du GIE AFER. Sous réserve d’avoir rempli les conditions administratives en vigueur, vous pourrez demander les opérations suivantes : versement, avance, rachat partiel et arbitrage.

Une demande d’adhésion faite par l’intermédiaire du site internet ne constitue pas une souscription en ligne. Seule la réception au siège d’EPARGNE RETRAITE CONSEIL, 23 bis boulevard du Montparnasse, 75006 Paris de l’original du bulletin d’adhésion dûment complété, signé et accompagné d’un chèque libellé à l’ordre du GIE AFER pourra donner lieu à l’ouverture d’une adhésion.

2°) Traitement automatisé d’informations nominatives

  • Les informations que vous nous transmettez en ligne par l’intermédiaire d’internet, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées à EPARGNE RETRAITE CONSEIL, qui pourra, sauf opposition de votre part (à communiquer à l’adresse ci-dessous), être amené à les communiquer à ses partenaires commerciaux.
  • Conformément à l’article 34 de loi informatique et liberté N°78-17 du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
  • Vous pouvez exercer ce droit par l’envoi d’un courrier en lettre recommandée avec AR à l’adresse suivante : EPARGNE RETRAITE CONSEIL, 23 bis boulevard du Montparnasse, 75006 Paris.
  • Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

CNIL : Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : Loi 78-17 du 06 Janvier 1978

3°) Contenu du Site

L’internaute reconnaît utiliser toutes les informations présentes sur le site sous sa seule responsabilité.

4°) Droits de propriété intellectuelle :

  • L’Internaute reconnaît et accepte que le contenu du site (mais non exclusivement), les textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou tout autre information ou support, sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. L’utilisation de ces données par un utilisateur doit rester dans un cadre privé ou familial. Ces informations ne peuvent notamment pas être utilisées à des fins commerciales, être reproduites sur un site Internet, ou compilées par le biais d’un logiciel de recherche.
  • En aucun cas, l’internaute ne peut utiliser, imprimer ou reformater le contenu du site à des fins autres que privées ou familiales. Il s’engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site sans l’autorisation expresse et préalable d’EPARGNE RETRAITE CONSEIL.

5°) Déclarations relatives au réseau Internet et aux responsabilités d’EPARGNE RETRAITE CONSEIL.

L’adhérent déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et en particulier reconnaît :

  • S’être assuré que les services répondent à ses besoins et avoir pris connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses capacités et performances techniques et de ses limites ainsi que des temps nécessaires pour consulter, interroger ou transférer des données.
  • Que les données transitant par le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et que toute communication est faite aux risques et périls de l’adhérent.
  • Qu’il appartient à l’adhérent de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ou logiciels de la contamination par des virus et des tentatives d’intrusions dans son système informatique par des tiers.
  • Que l’adhérent est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte interroge et transfère sur le réseau Internet.
  • Qu’il doit respecter les usages et règles de comportement en vigueur sur le site comme les notices et avertissements et accepter l’ensemble du contenu du site dont la violation connue par EPARGNE RETRAITE CONSEIL peut avoir pour effet de bloquer provisoirement l’accès aux services proposés sur le site

L’adhérent reconnaît accepter formellement que la responsabilité d’EPARGNE RETRAITE CONSEIL ne saurait être directement ou indirectement retenue à quelque titre et pour quelle que cause ce soit, pour les dommages liés :

  • A une interruption du service indépendant de sa volonté et ou motivée par un quelconque comportement fautif d’un ou d’adhérents.
  • A tout incident ou interruption du service causé par un incident, panne survenant sur d’autres réseaux que le réseau Internet et/ou à un mauvais fonctionnement et/ou à une inadéquation des équipements matériels et/ou logiciels et infrastructures d’EPARGNE RETRAITE CONSEIL et/ou de l’internaute et ce, quelqu’en soit la cause,
  • En cas de force majeure tel que définie ci-après,

Définition de la force majeure :

Tout événement extérieur irrésistible imprévisible (1) empêchant l’une des parties d’exécuter les obligations contractuelles mises à sa charge ou rendant l’exécution des dites obligations déraisonnablement onéreuses et/ou contraignantes au regard des circonstances économiques existantes et/ou de la concurrence et/ou la perte par un opérateur, et/ou partenaire d’EPARGNE RETRAITE CONSEIL ou d’EPARGNE RETRAITE CONSEIL ou de l’une de ses autorisations conditionnant la fourniture du service et/ou modification de toute réglementation applicable au service en rendant l’exécution impossible déraisonnablement onéreuse et /ou contraignante au regard des circonstances économiques existantes et/ou de la concurrence.

(1) dont mais pas exclusivement : incendie, explosion, faute, inondations et autres catastrophes naturelles, grèves ou conflits de travail ainsi que tout élément retenu par la jurisprudence de la Cour de cassation.

A la configuration, la gestion, la supervision, la maintenance du site d’EPARGNE RETRAITE CONSEIL et/ou celui du client, le service fourni par EPARGNE RETRAITE CONSEIL via le réseau Internet, ne pouvant en aucun cas garantir la qualité, la fiabilité, l’actualité, et/ou la sécurité de l’utilisation dès lors qu’ils dépendent d’équipement et de réseaux indépendants de son contrôle.

L’internaute accepte en outre expressément que toute demande effectuée en ligne et enregistrée par EPARGNE RETRAITE CONSEIL soit réputée avoir été faite par l’adhérent titulaire de l’adhésion concernée.